CONDITIONS GENERALES DE VENTES

BF-DISTRIBUTION

VENTE : Nos prix sont facturés sur la base de tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nos conditions de vente s’entendent soit par paiement comptant sans escompte à réception de facture, soit encore sans escompte par effet domicilié date de facture.

DELAI DE LIVRAISON : Nos délais de livraison  sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

TRANSPORTS : Toutes nos expéditions de marchandises mêmes vendues franco voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les cartons qui sont livrés ont été confiés en bon état à notre transporteur. Afin d’engager sa responsabilité, le destinataire doit en vue de formuler des réserves, vérifier extérieurement les colis avant d’en donner décharge. Le destinataire qui n’use pas de ce droit et prend livraison sans réserve motivée, est réputé avoir reçu les marchandises en bon état. Les réserves telles que « sous réserve d’avarie », « sous réserve de vérification » ou simplement « sous réserve » n’ont sur le bordereau aucune valeur. Aussi, dans le cas où les emballages extérieurs seraient abîmés ou lorsque les cartons sonnent la casse, le destinataire est tenue, aux fins de remboursement, de faire des réserves en indiquant sur le bordereau du transporteur la nature du litige (cassé ou manquant) ainsi que le nombre exact de pièces litigieuses. Tout manquant constaté devra nous être signalé par écrit dans les 8 jours de réception des marchandises. Aucune réclamation ne sera admise au-delà de 30 jours fermes, date de facturation.

RETOUR DE MARCHANDISES : Les retours de marchandises, à notre dépôt, doivent au préalable faire l'objet de notre accord. Les frais relatifs à ces retours seront entièrement à la charge de l'expéditeur.

GARANTIE : Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de fabrication. Cette garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses ou à leur remise en état. Elle ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui seraient dû à l'usure normale, aux détériorations, accidents, négligence, mauvaise utilisation. Nous ne saurions être tenus au versement de dommages -intérêts pour quelque cause que ce soit en dehors du remplacement des pièces ou remise en état, comme précisé ci-dessus.

MODALITES DE PAIEMENT : Toutes nos factures sont payables à Lomme et nos traites, ainsi que tout autre mode de règlement, n'opèrent ni novation, ni dérogation à ce lieu de paiement. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance convenue entraînera quel que soit le mode de règlement prévu des pénalités de retard qui seront calculés à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal outre les frais de recouvrement  prévu à l’article L441-3 du code de commerce

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION : En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux de l'arrondissement de Lille seront seuls compétents.